Le Prêt à taux zéro plus  Renforcé : PTZ+

Le « Prêt à taux zéro plus » appelé aussi « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel » est le nouveau dispositif d'aide gouvernementale qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011.

Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire pour les personnes n’ayant jamais été propriétaires de leur logement ou locataires depuis au moins 2 ans. La principale nouveauté est que ce dispositif n’est soumis à aucune condition de ressources.
Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.

Les barèmes du Prêt à taux zéro +

Suite à l’annonce du 14 septembre 2010 par le Président, les nouveaux barèmes du PTZ-Plus ont été communiqués par le Ministère du développement durable .
Ensuite le projet de loi de finances 2011 a été voté par les députés le 17 novembre 2010. La loi comporte des dispositions modifiant le mécanisme.
Le 30 décembre 2010 la loi de finances pour 2011 a été promulguée qui définit en son article 90 le « Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété ».
Enfin, le 31 décembre 2010 le décret et l’arrêté précisant les modalités du prêt à taux zéro + pour 2011 a été publié.

Montant de l'opération

Le montant maximal retenu pour une opération est en forte augmentation par rapport au PTZ en vigueur jusqu'à fin 2010, en voici ci-dessous les plafonds :

Montant maximum retenu pour l'opération
Nbr de
pers
Logement neuf Logement ancien

Zone B1 Zone B2 Zone C   Zone B1 Zone B2 Zone C
1 117.000 € 86.000 € 79.000 €   93.000 € 86.000 € 79.000 €
2 164.000 € 120.000 € 111.000 €   130.000 € 120.000 € 111.000 €
3 199.000 € 146.000 € 134.000 €   158.000 € 146.000 € 134.000 €
4 234.000 € 172.000 € 158.000 €   186.000 € 172.000 € 158.000 €
5 et plus 269.000 € 198.000 € 182.000 €   214.000 € 198.000 € 182.000 €

Le montant du PTZ+

Le tableau ci-dessous indique les % à appliquer sur le montant retenu de l'opération en fonction de la zone géographique et de la performance énergétique du logement. Par rapport à la première version du dispositif, les pourcentages ont été augmentés pour le neuf en zone C et baissées pour le neuf non BBC et l'ancien peu performant.

Montant du prêt à taux zéro (en % du montant de l'opération retenu)
Zone géographique Logement neuf Logement ancien
  Logement BBC Logement non BBC Niveau de performance énergétique
      A, B, C, D E, F G
Zone A 40% 27% 20% (25% si vente HLM) 10% (15% si vente HLM) 5% (10% si vente HLM)
Zone B1 35% 22%      
Zone B2 30% 17%      
Zone C 25% 15%      

Exemple d'un prêt à taux zéro:

un couple avec 2 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 30.000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 15 000 euros (soit 30.000 divisé par 2), ce qui correspond à un profil numéro 4.
Par ailleurs, il est possible de moduler le PTZ+, à la demande de l'emprunteur :

  • en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans (soit un profil de remboursement 9 ou 10).
  • en réduisant la première période de remboursement jusqu'à un minimum de 4 ans.

 

 

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