Comparez les garanties :

Comparatif d'un csontrat de construction de maisons individuelles et d'un contrat de maitrise d'oeuvre.

Le comparatif : Contrat de maitrise d'œuvre vs Contrat de maison Individuelle

Contrat de maison Individuelle ORCA

Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.

Contrat de maitrise d'œuvre

Le maître d'œuvre loue / vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle, sans obligation de résultat.

Reglementation :

Le contrat de construction est soumis à la loi n° 90.1129 obligatoire depuis décembre 1991.
Une norme définit la maîtrise d'œuvre mais pas la loi.

Coût de la construction :

Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées.
Le maître d'œuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise.

Contrat :

Les conditions du contrat ont été très précisément définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguïtés entre le client et son constructeur.

Le maître d'œuvre a un rôle d'assistant vis à vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il n'a pas d'obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d'entreprises.

Refus de prêt et de permis:

Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.
Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.

Assurance de dommage à l'ouvrage :

Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.
Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.

Obligation de résultat:

Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.
Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.

Obligation de résultat:

Dans le cadre du contrat de construction, tous ces points sont clairement définis.
Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que technique.

 

  • - Réception
  • - Modalités de paiement
  • - Délais d'exécution
  • - Retard
  • - Caution financière
  • - Dépôt de bilan
  • - Remboursement d'acompte
  • - Conditions suspensives
  • - Notice d'information
  • - Conditions résolutoires
  • - Travaux non compris dans le prix

Dans le cadre du contrat de maîtrise d'œuvre, aucun de ces points n'est défini par le législateur.

 

  • - Réception
  • - Modalités de paiement
  • - Délais d'exécution
  • - Retard
  • - Caution financière
  • - Dépôt de bilan
  • - Remboursement d'acompte
  • - Conditions suspensives
  • - Notice d'information
  • - Conditions résolutoires
  • - Travaux non compris dans le prix

 


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