Certificat d'urbanisme

Tout savoir sur le certificat d’urbanisme Avant l’achat d’un domicile quelconque, il est préférable de faire la demande d’un certificat d’urbanisme même si ce dernier n’est pas obligatoire. Ce certificat permet de consulter l’acte administratif d’un terrain donné. On distingue deux sortes de certificat sur le marché, le premier en guise d’information et le second pour différentes opérations. Définition du certificat d’urbanisme Le certificat d’urbanisme pour les français réunit tous les actes administratifs concernant un terrain donné c'est-à-dire sur le plan des règles d’urbanisme, le droit de propriété, les taxes. Il concerne également les équipements publics qui seront mis sur le terrain. Le certificat peut être obtenu gratuitement. Il permet à celui qui souhaite s’acquérir un terrain de consulter tous les détails sur la propriété comme la constructibilité, les droits et les obligations s’y attachant. A noter que ce certificat d’urbanisme ne remplace pas le permis de construire, il sert simplement à fournir des renseignements sur le terrain et de son premier acheteur, du fait que des autorisations de construire portent parfois un même nom, ce qui pose un vrai problème pour l’Etat. Les différents types de certificat d’urbanisme En ce moment, deux sortes de certificat est disponible : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel. Le rôle du certificat d’urbanisme d’information est de renseigner sur les règles d’urbanismes applicables sur le terrain en question. De ce fait, les informations données par ce certificat informe le propriétaire de ces dispositions d’urbanisme c'est-à-dire les règles d’un plan local d’urbanisme ; aussi il permet de voir si le terrain pourrait dans un futur proche être utilisé dans le domaine public. Enfin, le certificat offre un aperçu sur les droits et les taxes à payer. Le certificat d’urbanisme opérationnel quant à lui permet de voir si le terrain en question peut être utilisé pour la réalisation d’un projet. Il fournit des détails sur les équipements publics existants ou prévus. Pour obtenir ce certificat, il faut fournir tout ce qui concerne la construction à effectuer comme la nature du projet ainsi que la superficie du plancher. Les documents d’urbanisme possèdent une validité d’une année dès sa délivrance. Par contre s’ils expirent, il faut impérativement faire une demande de renouvellement et ce deux mois avant la date d’expiration.

 


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