Le prêt à 1 % : Financement de votre maison

Règles de fonctionnement du prêt à 1% :

Premièrement, il est nécessaire de soumettre une question à l'entreprise qui vous emploie et leur demander si dans le cadre de votre quête de crédit immobilier vous pouvez acceder au prêt à 1 % ( pret à un pourcent) fonds. L'analyse de votre demande peut être faite par votre l'entreprise, ou par une structure auprés de la quelle votre employer cotise.

Dans le cadre du prêt a 1% patronal, votre employeur est totalement libre d'accorder ou refuser ce prêt et peut, en cas d'accord, fixer la durée ainsi que le montant suivant les limites de la réglementation en vigueur.

Il n'y a cependant aucun lien entre le bénéfice du 1 % logement et le contrat de travail du salarié. Dans le situation d'un départ de l'entreprise le salarié n'est pas obligé de rendre le logement locatif que vous habitez, ou bien obligé de rembourser votre prêt 1 % patronal.

Cumulerl les prêts 1 % patronal est possible lorsque les plafonds réglementaires ne sont pas encore atteints. Deux conjoints salariés peuvent tout deux bénéficier du prêt 1 % patronal pour l'achat d'une maison. Il est important de noter qu'une seule personne peut demander un deuxième prêt 1 % patronal pour l'achat d'une autre maison ou un autre investissement immobilier.

1% patronale pour quel investissement immobilier ?

Le prêt à 1% peut être demandé dasn les situations suivantes :

Achat d'un terrain à bâtir pour la construction d'une maison sous 4 ans
Faire construire sa maison (résidence principale)
Achat de sa résidence principale
Travaux d'agrandissement du logement (création minimum de 14 M2) par extension
Travaux d'amélioration de la maison pour les propriétaires occupants, les locataires et les propriétaires bailleurs.
Acquisition d'une résidence principale en viager
Rachat d'une part d'indivision à la suite d'un divorce ou d'un héritage pour les logements qui ont plus de 20 ans et ont besoin de travaux à au moins 25 % de la valeur vénale du bien.
Acquisition d'un logement ancien ayant besoin de travaux, le montant des travaux représente au moins 20 % du coût total de l'achat :acquisition + travaux et si les travaux sont achevés deux ans après l'acquisition.

Caractéristiques du 1% Patronal

Pour les opérations d'acquisition et/ou de réalisation : 110. 000 F / 16. 769,39 € en Ile de l'hexagone, 90. 000 F / 13. 720,41 € pour les bourgades supérieur à cent 000 administrés (hors Ile de l'hexagone) et 70. 000 F / 10. 671,43 € pour la suite du pays. Cette somme est capable d'être majoré d'un supplément (allant de 10. 000 F / 1. 524,49 € à 30. 000 F / 4. 573,47 € selon le niveau des ressources de l'emprunteur) en cas d'acquisition ou de réalisation d'un résidence neuf et que vous devenez possédant pour la première fois, ou si vous avez au moins 3 individus à charge, ou si votre modification de résidence fondamentale est occasionné par une mobilité professionnelle.
Pour les opérations de travaux: le prix de l'emprunt 1 % patronal correspond à 50 % du montant des tâches dans le seuil d'un plafond de 60. 000 F / 9. 146,94 €. Période de l'emprunt: limite 20 années. Minimum 5 années. Taux d'intérêt de l'emprunt: entre 0 et 3 %.